WebCoordonnées. 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX Tel : 08 91 01 11 11 www.greffe-tc-bobigny.fr. Greffiers. Maître DOUCEDE Marc Maître DOUCEDE Jean-François Maître FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie Maître DOUCEDE Vincent. Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Web49 avenue Aristide Briand. 35400 SAINT-MALO. Téléphone greffe de Saint-Malo. 02 99 20 00 90. lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Email. [email protected]. Horaires d' ouverture des guichets au public. lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h45, fermé le jeudi après-midi.
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WebSuivi des formalités. Simplifiez vos démarches ; suivez en ligne l'avancement d'une formalité déposée au greffe du Tribunal de commerce et recevez des alertes par mail de toute évolution de son état. Accédez à tout moment à une formalité avec votre numéro de dossier attribué au démarrage d'une formalité. Cliquez ici pour ... WebVous pouvez suivre en ligne l'avancement des formalités en cours de traitement par les Greffes ainsi que les formalités clôturées depuis moins de 15 jours. Cette fonctionnalité n'est pas accessible par tous les Greffes ( liste des Greffes proposant le suivi en ligne ). north medical group st cloud mn
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WebMay 5, 2024 · Enfin, le dépôt au Greffe s’effectue après l’enregistrement officiel. En général, ces étapes doivent être réalisées dans le mois qui suit la date de signature du procès-verbal en AG. L’enregistrement se fait par la suite soit au Centre de Formalités des Entreprises compétent, soit directement au Greffe (article R123-5 du Code ... WebGreffe du tribunal de commerce de Bobigny. Chef d’entreprise à Bobigny, le greffe du tribunal de commerce vous reçoit du lundi au vendredi. Constitution, modification ou liquidation de société, retrouvez les horaires d’ouverture et coordonnées du GTC pour réaliser vos formalités d’entreprise à Bobigny et dans toute sa juridiction. WebNuméro affaire : 21/12476 Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties ... Par déclaration reçue au greffe de la cour le 2 juillet 2024, Mme [R] [C] a interjeté appel du jugement du tribunal judiciaire de Bobigny, réputé contradictoire, du 18 mai 2024, dans l'instance l ... northmed syracuse